Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de services eSIM et de forfaits data effectuée sur la plateforme Netpool.

Les offres et tarifs sont indiqués en euros (EUR) et dollars américains (USD) toutes taxes comprises. Netpool se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La validation de la commande entraîne la formation du contrat de vente.

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)

Le service est activé immédiatement après confirmation du paiement.

Les eSIM sont livrées de manière dématérialisée :

• QR code disponible immédiatement dans votre tableau de bord
• E-mail de confirmation avec instructions d'activation
• Activation sous 24h maximum après paiement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord exprès.

Pour l'offre d'essai gratuit, vous pouvez annuler à tout moment pendant la période d'essai sans frais.

Netpool garantit :

• La conformité des services aux descriptions fournies
• La couverture dans les pays indiqués pour chaque forfait
• Un support technique accessible par e-mail

Netpool ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues aux fournisseurs d'eSIM tiers
• De l'incompatibilité de votre appareil avec la technologie eSIM
• Des restrictions d'usage imposées par les opérateurs locaux

Les modalités de résiliation, d'échange ou de remboursement dépendent de la nature de l'offre commandée et des textes applicables (notamment le Code de la consommation pour les contenus numériques). Elles sont rappelées au moment de la commande et, le cas échéant, dans les documents contractuels associés.

La consommation de data est mesurée par nos fournisseurs d'eSIM. Les données affichées dans votre tableau de bord sont indicatives et peuvent présenter un léger décalage.

Notre service client est disponible par e-mail à support@netpool.fr du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.